Statuts

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :LES USAGERS DES PORTS DE SANGUINET

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

Assurer le lien entre les utilisateurs des ports de Sanguinet et les pouvoirs publics territoriaux(municipalité, communauté des communes, conseil général)

L’association représente les Usagers des ports de Sanguinet auprès de la Municipalité et des différentes instances pour traiter notamment des aspects suivants :

– sécurité des biens, des personnes et des installations,– protection de la biodiversité et de de l’environnement (lutte contre les plantes aquatiques invasives, dispositions pour limiter autant que de possible les pollutions par les usagers des ports),– mise à disposition, entretien et amélioration des équipements (pontons, berges, cales de mise à l’eau…),– contribuer à la lutte contre les incivilités,– tous objets en relation avec les ports et le lac.

Elle représente aussi les Usagers des ports de Sanguinet auprès d’associations intervenant sur ou aux abords du lac de Sanguinet (club de voile, association de pêcheurs, …).

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL, STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le siège est situé sur la commune de SANGUINET. Il est fixé dans le règlement intérieur par décision du Conseil d’administration. Il pourra être transféré de la même manière.Son adresse précise est déclarée à la préfecture dans les 3 mois après décision.

La modification des statuts s’effectue par décision prise en Assemblée générale à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Le règlement intérieur est approuvé et modifié par le Conseil d’administration à la majorité de ses membres présents ou représentés.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association « les usagers des ports de Sanguinet » se compose de :

• Membres d’honneur (personnes physiques) : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures,
• Membres adhérents à l’association dans le but de bénéficier de sa représentativité auprès des pouvoirs publics,
• Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) : il s’agit de ceux qui ont accepté de soutenir financièrement l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES-COTISATIONS

Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres adhérents sont ceux qui :

• En ont fait la demande en renseignant un bulletin d’adhésion à l’association,
• Sont à jour de leur cotisation annuelle à l’association, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) sont ceux qui :

• Ont exprimé leur volonté de soutenir l’association en renseignant un bulletin d’adhésion,
• Ont acquitté une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents ou, plus simplement, ont adressé des dons à l’association.

Le montant de la cotisation annuelle à l’association est proposé par le conseil d’administration et décidé en AG.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre adhérent se perd soit par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour défaut manifeste d’intégrité ou motif grave pouvant notamment porter atteinte à l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les adhésions réglées durant l’année N-1 sont valides jusqu’au 31 mars de l’année N (en cours). En l’absence de règlement de la cotisation de l’année N à cette échéance les adhérents sont considérés comme démissionnaires.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association « les usagers des ports de Sanguinet » n’est affiliée à aucune organisation.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées :

• Du montant des cotisations,
• Des dons,
• Des produits issus de manifestations organisées par l’association,
• Des subventions des collectivités territoriales,
• De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le montant de la cotisation annuelle à l’association est fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AG)

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année avant la saison estivale, généralement au mois de mai.

Un mois au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par mail par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation, ainsi qu’un « pouvoir » permettant au membre de se faire représenter s’il le souhaite.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan et compte de résultats) à l’approbation de l’assemblée.

Ne sont abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois des questions particulières pourront être examinées si elles ont fait l’objet d’une communication par écrit au Conseil d’Administration au moins dix jours avant l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent a droit à 3 voix, la sienne et 2 qu’il peut recevoir en « pouvoir » d’un autre adhérent à jour de cotisation à la date de l’AG.

Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et prénoms des membres à jour de leur cotisation à la date de l’AG, présents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Le Président peut convoquer, à son initiative ou sur demande de la moitié des membres adhérents plus une voix, une Assemblée Générale Extraordinaire pour modifications des statuts ou dissolution de l’association (et uniquement pour ces motifs), suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire à l’exception du délai de convocation qui peut être réduit si nécessaire sans pouvoir toutefois être inférieur à 2 semaines.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres minimum élus par l’Assemblée Générale et renouvelés par tiers tous les ans.

Les critères d’éligibilité au CA sont les suivants :

• Être membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle,
• Avoir une place dans un des ports de Sanguinet,
• Être à jour de sa redevance portuaire et de sa taxe de navigation,
• Avoir fait part de sa candidature au Bureau via le Président au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale.

Avant chaque Assemblée Générale le Conseil d’administration procède à la mise à jour de la liste des membres sortants, par tirage au sort pour la première liste établie pour 3 ans, puis par ordre d’entrée pour les mises à jour ultérieures en appliquant la règle du dernier entré – dernier sortant. Les membres non sortants démissionnaires viennent se positionner en tête de cette liste.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions donnent lieu à compte-rendu mis à disposition des membres par le secrétaire.Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un contrat d’assurance, des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – BUREAU

Dans les 15 jours suivants l’assemblée générale le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si cette procédure est demandée par un des membres présents, le Bureau de l’association qui est constitué comme suit :

• Un(e) Président(e), représentant légal de l’association
• Un(e) Secrétaire,
• Un(e) Trésorier(e),
• Eventuellement un(e) Vice-président, un(e) Secrétaire adjoint et un(e) Trésorier(e) adjoint.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le règlement intérieur de l’association précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Conseil d’administration, du Bureau et du Bureau Elargi, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat par les membres sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présente à l’Assemblée générale ordinaire les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi ou modifié par le conseil d’administration à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant pour objet l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président doit faire connaître par l’intermédiaire du secrétaire dans les trois mois, à la Préfecture des Landes, tous les changements intervenus dans la direction de l’association ou dans les statuts conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901